Le Grenelle de l’environnement, ayant eu lieu en 2007, a permis de mettre en place des politiques liées à la protection de la nature et au développement durable. Cette rencontre a entraîné la prise de décision concernant l’établissement des objectifs tournant notamment autour de l’instauration de l’environnement vert et de la biodiversité.
Les principes du Grenelle de l’environnement
Le Grenelle de l'environnement désigne une rencontre politique ou un débat multi parti organisé en France au cours des derniers mois de l’année 2007. En général, celui-ci vise à voter et à adopter des décisions environnementales à long terme. Les décisions sont également au développement durable. En outre, ce débat politique a pour objet de mettre en place des schémas régionaux pour instaurer la cohérence relative à l’écologie, de sorte à garantir la restauration de la biodiversité. Ces décisions sont mis en place tout en entraînant l’amélioration de l'efficience énergétique et en provoquant la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Cette rencontre a réuni des représentants de diverses organisations non gouvernementales, des représentants des associations professionnelles ainsi que les représentants de l’État. Le but de ce débat multi parti était d'établir une feuille de route afin d’optimiser le aménagement durable et l’écologie.
Ainsi, le Grenelle de l'environnement consiste à établir un plan qui servira de point de départ. Celui-ci vise à conscientiser la société afin qu’elle adopte un développement intégrant des contraintes écologiques s’inscrivant dans la perspective de long terme. Cliquez sur www.toulousethic.fr pour en savoir plus.
Les étapes dans la feuille de route Grenelle environnement
Une feuille de route déterminée et finalisée comprend trois étapes importantes. La première étape concerne les propositions d’actions. Cette phase inclut la participation de six groupes de travail. Ces derniers se composent de quarante membres qui se repartissent en cinq collèges. Leur rôle consiste à représenter chaque acteur de développement durable à savoir les salariés, les employeurs, les ONG, les collectivités territoriales et l’État. La deuxième étape comprend les consultations du public de manière à prendre en considération leurs avis.
La dernière étape est la synthèse des propositions. Elle permet d’orchestrer la phase de négociation pour produire des axes d’actions correspondant à chaque problématique soulevée. Ainsi, la loi Grenelle entraîne la modification de plusieurs codes publics comme le code des ports maritimes, le code financier, le code monétaire, le code de la santé publique, le code de l’aviation, le code de la route, le code minier, le code des impôts, le code de la construction, le code rural, le code général des collectivités territoriales, le code de l’environnement, etc.
Les engagements et les objectifs pour les grands secteurs
Le Grenelle de l'environnement permet aux participants de conclure certains engagements relatifs aux grands secteurs d’activité. Pour l’habitat et pour le bâtiment, l’engagement se rapporte à l’établissement des mesures incitatives en termes de rénovation thermique et à la généralisation des normes relatives aux bâtiments basse consommation. Pour la biodiversité, l’objectif consiste à créer des trames vertes qui relient les espaces naturels. Cela permet à la flore et à la faune de vivre dans tous les territoires. Quant à l’agriculture, l’objectif est d’augmenter la part de l’agriculture biologique et de limiter l’utilisation des produits chimiques.
Pour ce qui est de la santé, l’objectif vise à interdire l'utilisation des substances phytosanitaires et des matériaux de fabrication qui contiennent des substances éventuellement dangereuses. Pour l’énergie, l’objectif est de créer une taxe pour la consommation énergétique des services et des biens en plus de limiter l’utilisation des éclairages à incandescence et de développer les énergies renouvelables. En ce qui concerne les transports, l’objectif consiste à établir une écotaxe kilométrique. Toutefois, il faut mettre en place un système de taxation favorisant les véhicules écologiques et construire des chemins de fer à grande vitesse. Ainsi, les engagements et les objectifs du Grenelle de l’environnement reposent sur la protection de l’environnement et sur la conservation de la biodiversité.
Les lois Grenelle pour l'environnement
À l’issue du débat multi parti en 2007, des lois Grenelle ont été établies. Celles-ci ont été promulguées dans les années 2008 et 2010. Les lois Grenelle 1 et 2 provoquent la mise en place des engagements centraux de l’État et conduisent vers une certaine transition écologique et particulièrement énergétique. Par ailleurs, les orientations importantes de la loi Grenelle 1 sont axées sur la lutte contre le réchauffement climatique et l’urgence écologique.
Avec plus de 200 engagements, l’État s’engage à limiter les risques sur la santé et sur l’environnement, à établir une politique territoriale pour la conservation des milieux naturels et de la biodiversité, à examiner l’établissement d’une contribution climat-énergie ou taxe carbone et à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.
En ce qui concerne la loi Grenelle 2, celle-ci porte un engagement national pour la biodiversité et pour l’environnement. Celle-ci définit de façon concrète et précise les mesures de la première loi Grenelle. Elle prend en compte les six chantiers majeurs tels que la gouvernance, la gestion des déchets, la biodiversité, les consommations énergétiques, les transports et le bâtiment.