A l’heure actuelle, l’Europe est de plus en plus réunifiée. Tous les marchés européens sont désormais liés. Pour ce qui est des entreprises allemandes par exemple, un grand nombre de filiales affiche une présence en France. Pour pouvoir faire face aux éventuels litiges, il est crucial de connaître la juridiction allemande. D’où la nécessité du recours à un cabinet d’avocat de type franco-allemand.
Pourquoi se faire accompagner par un cabinet franco-allemand ?
Désormais, les entreprises européennes sont tenues d’étendre leurs activités sur tout le continent pour mieux progresser. En France comme partout en Europe, il est crucial qu’une société puisse atteindre le marché étranger. Cliquez ici pour avoir de plus amples renseignements: hwh.eu
Répartir ses services au moins au sein du continent européen pour se développer reste essentiel pour se développer. C’est notamment le cas pour l’Allemagne dont beaucoup d’enseignes disposent d’une filiale en France. Pour limiter les risques de litiges, ces entreprises doivent se mettre au courant de la juridiction interne. Beaucoup de chefs d’entreprises allemandes se font accompagner par un cabinet d’avocat expertisé aussi bien dans le droit des affaires juridiques allemandes que françaises. C’est la condition requise pour pouvoir mieux se défendre en cas de litiges envers les tiers.
Quel type de juridiction pour un cabinet franco-allemand ?
La principale spécificité d’un cabinet d’avocat franco-allemand ou propriété intellectuelle avocats réside dans sa maîtrise parfaite aussi bien dans la juridiction française qu’allemande. Implanté en France, un tel cabinet travaille au plus près avec des avocats allemands. Ces derniers possèdent de fortes connaissances en matière de juridiction allemande comme le droit de la consommation contentieux par exemple. Ils aident le cabinet si la société doit se présenter devant le tribunal. Cette compétence aide l’entreprise à mieux défendre ses intérêts que ce soit sur le territoire allemand ou français. En cas de besoin, le cabinet franco-allemand est capable de mettre en œuvre une stratégie adaptée considérant les conditions juridiques des deux pays. Il intervient dans un vaste domaine, dont l’immobilier, l’industrie, l’environnement ou encore les assurances. Grâce à cet intervenant, il est possible pour une entreprise allemande installée en France de régler les problèmes directement dans le pays d’origine sans devoir passer pas les intermédiaires français.
Aperçu sur les différentes interventions d’un cabinet
En vous tournant vers un cabinet d’avocat franco-allemand, celui-vous aide dans de multiples domaines :
- Pour une entreprise allemande dotée d’une filiale en France, un cabinet d’avocat franco-allemand l’assiste en cas de litiges fiscaux tels que la concurrence déloyale. Cette procédure est requise si le recours à l’amiable n’a pas permis de résoudre le conflit,
- Un cabinet se charge également du droit privé et le du droit européen public. Pour ce qui est du droit privé, peut ainsi régler les questions sur le contrat de l’entreprise… Concernant le droit public, le prestataire se charge des services publics de la société. Il s’occupe également de la satisfaction de l’intérêt général. L’organisation du gouvernement lui est aussi confiée,
- Concernant le droit public, le prestataire se charge des services publics de la société. Il s’occupe également de la satisfaction de l’intérêt général. L’organisation du gouvernement lui est aussi confiée,
- D’autre part, un cabinet franco-allemand met aussi au point une procédure de sauvegarde et met en place le plan. En cas de difficulté, il réorganise l’entreprise afin que celle-ci puisse poursuivre ses activités. Il préserve les différents emplois des salariés et effectue l’épurement du passif.